La notion de cartographie évoque une représentation des risques sous forme de diagrammes ou de schémas à l’aide d’information quantitative.

𝗢𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 :

• Etablir un recensement et une évaluation des risques de fraude au regard des contrôles en place
• Mettre en évidence d’éventuels manquements ou faiblesses résiduelles du contrôle interne.

Pour maitriser un risque de fraude, on va passer par six étapes clés.

La première étape est 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 𝗱𝗲 𝗹’é𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲 (personnel expérimenté de l’entreprise et des experts) qui sera en charge de la conduite de l’exercice.

La deuxième étape est 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 qui sera appliquée dans le cadre de l’élaboration de la cartographie des risques de fraude.

Différentes méthodes s’offrent aux entreprises

• Des approches plus traditionnelles telles que l’évaluation à l’aide de questionnaires et l’organisation d’ateliers avec des représentants des domaines exposés aux risques de fraude
• Ou des approches alternatives comme notamment l’identification et l’analyse des risques à travers des exercices de simulation de cas de fraudes.

La troisième étape est 𝗹’𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝘆𝗽𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 auxquelles l’entreprise est exposée (détournement de fonds, manipulation des comptes comptables, corruption, conflits d’intérêts et autres) et les processus concernés (achats, paiements des fournisseurs, ventes, réceptions des paiements des clients, gestion des stocks, etc.).

La quatrième étape est 𝗹’é𝗹𝗮𝗯𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀. Ils contribuent à faire émerger les risques qui constitueraient l’univers des risques de fraude de l’organisation : remboursements de fausses notes de frais dans une filiale, paiements de fausses factures, détournement de paiements de clients locaux, surfacturation, vol de stock à haute valeur unitaire… Ils permettent également d’ajuster l’appréciation de la fréquence et de l’impact de ces risques.

La cinquième étape est 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗮𝗿𝘁𝗼𝗴𝗿𝗮𝗽𝗵𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 (voir l’image)

La sixième étape consiste en 𝗹𝗮 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 identifiés en corrélation avec la stratégie de l’entreprise.

La cartographie des risques de fraude n’est pas figée, il s’agit d’un exercice évolutif dont les évolutions doivent être la résultante du plan d’action établi à l’issue de la cartographie.

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Blanchir de l’argent revient à acquérir des revenus d’une activité criminelle, de masquer leur source illégale et d’alimenter des activités légales à l’aide de ces fonds ; Ceci dans le but d’en jouir sans susciter aucun doute.

En deux mots, le blanchiment de capitaux consiste à faire en sorte que l’argent sale ait l’air propre.

Lorsqu’une activité criminelle génère des profits substantiels, l’individu ou le groupe concerné doit trouver un moyen pour utiliser les fonds sans attirer l’attention sur l’activité ou les personnes sous-jacentes à l’origine de ces profits. Les criminels le font en camouflant les sources, en modifiant la structure ou en déplaçant l’argent vers un endroit plus discret. Les activités criminelles qui mènent au blanchiment de capitaux (c’est-à-dire, les crimes sous-jacents) peuvent comprendre la vente d’arme illégales, le trafic de stupéfiants, la contrebande et d’autres activités en lien avec le crime organisé, le détournement de fonds, le délit d’initié, la corruption et la fraude.

LES TROIS ETAPES DU CYCLE DU BLANCHIMENT D’ARGENT

Le blanchiment de capitaux implique souvent une série complexe de transactions qu’il est difficile de dissocier. Cependant, nous discernons généralement trois phases :

PREMIERE ETAPE – Le placement: La remise physique des espèces ou des autres avoirs dérivés d’une activité criminelle.

Durant cette phase initiale, le blanchisseur introduit les profits illicites dans le système financier. Souvent, les fonds sont placés en circulation par le biais d’institutions financières, de casinos, ou d’autres entreprises légales, qui peuvent être nationales ou internationales.

DEUXIEME ETAPE – L’empilage: L’éloignement des produits illicites de leurs sources par des couches de transactions financières dans le but de dissimuler l’origine des produits.

Cette deuxième étape implique la conversion des produits de l’activité criminelle en une autre forme et la création de couches complexes de transactions financières pour dissimiler la source et la propriété des fonds.

ETAPE TROIS – L’intégration: Donner une apparence de légitimité à une fortune illicite grâce à la réintroduction de fonds dans l’économie, dans ce qui semble être une activité normale ou des transactions personnelles.

Cette étape implique l’utilisation de fonds blanchis pour des transaction en apparence normales, pour créer une impression de légitimité. Le blanchisseur, par exemple, peut choisir d’investir les fonds dans l’immobilier, des entreprises financières ou des objets de luxe. Lors de la phase d’intégration, il est extrêmement difficile de faire une distinction entre un patrimoine licite et un patrimoine illicite. Cette étape offre au blanchisseur la possibilité d’accroître sa fortune avec le produit du crime. L’intégration est généralement légitime d’une personne ou d’une société et la fortune d’une personne ou les revenus d’une société et ses actifs sont flagrantes.

Alors, on se pose une question : COMMENT LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ??

Pour apporter sa contribution à cette sensibilisation, le cabinet 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐠𝐫𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐢𝐧𝐢𝐧𝐠 𝐚𝐧𝐝 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐢𝐧𝐠 – 𝐈𝐓𝐂 a organisé un webinaire gratuit sur la question de ” 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘𝗡𝗧 É𝗟𝗔𝗕𝗢𝗥𝗘𝗥 𝗟𝗔 𝗖𝗔𝗥𝗧𝗢𝗚𝗥𝗔𝗣𝗛𝗜𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗥𝗜𝗦𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗖𝗢𝗥𝗥𝗨𝗣𝗧𝗜𝗢𝗡 ?”. Répondre à cette question revenait à :
• Préciser l’Objet de la cartographie
• Donner les Modalités pratiques d’évaluation de risques
• Définir des rôles et responsabilités concernant la cartographie des risques
• Identifier les risques
• Analyser l’exposition aux risques
• Evaluer et gérer les risques résiduels
• Formaliser et/ou actualiser la cartographie des risques

Dans l’unanimité, les participants ont salué le professionnalisme de l’expert M. Esaie MEHEBOUO. Nous remercions tous ceux qui ce sont joins à nous.

Maîtrisons le risque de corruption afin de la réduire à sa plus simple expression !!!

Au cours de cette formation, Il était question de faciliter l’apprentissage en permettent aux participants de :
•  Appréhender le positionnement de la gestion des risques dans la gouvernance des organisations
•  Comprendre les concepts et les processus fondamentaux relatifs au management du risque
•  Comprendre les approches, les méthodes et techniques utilisées pour gérer le risque dans une organisation
•  Savoir interpréter les principes et les lignes directrices de la norme ISO 31000

Le séminaire a été animé par M. Esaie MEHEBOUO, Expert Certifié ISO 31000, et s’est clôturé sur des discours de satisfaction des participants d’une part, et d’autre part, par la remise des attestations de participation et la prise de photos de famille. Alors, Le contact est établi.

𝐈𝐍𝐓𝐄𝐆𝐑𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐈𝐍𝐈𝐍𝐆 𝐀𝐍𝐃 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐔𝐋𝐓𝐈𝐍𝐆 – 𝐈𝐓𝐂 tient à remercier tous les participants et leurs entreprises respectives.
Nous vous invitons à vous inscrire à la prochaine session de formation, N’hésitez pas de nous contacter pour plus d’information au (+237) 679 52 89 03 / (+237) 695 269 340
https://wa.me/237695269340

1. 1. L’EXPOSITION CROISSANTE AU CRIME ORGANISÉ ET À LA CORRUPTION

L’argent blanchi aide à renforcer la probabilité de l’activité criminelle. Lorsqu’un pays est considéré comme paradis pour le blanchiment de capitaux, il attire des personnes qui commettent des crimes.

            2. L’ÉBRANLEMENT DU SECTEUR PRIVE LÉGAL

Les blanchisseurs sont connus pour utiliser des sociétés écrans : des entreprises qui ont l’air légales et paraissent se livrer à des affaires licites, mais qui sont en fait contrôlées par des criminels qui mélangent les produits d’une activité illicite avec des fonds légitimes en vue de dissimiler l’origine frauduleuse de ces fonds.

            3. L’AFFAIBLISSEMENT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Le blanchiment des capitaux peut affecter de façon négative la stabilité des banques individuelles. En fait l’activité criminelle a été associée à plusieurs cas de défaillances bancaires dans le monde. Il est donc capital pour les institutions financières de mettre en place des dispositifs afin de lutter contre le blanchiment des capitaux.

4. RISQUES DE SANCTIONS INTERNATIONALES

Pour protéger le système financier contre le blanchiment de capitaux, les États Unis, les Nations Unies, l’union Européenne et d’autres entités dirigeantes peuvent imputer des sanctions contre les pays étrangers, les individus ou autres facteurs de menace de la sécurité.

5. RISQUE DE RÉPUTATION

Le risque de réputation est décrit comme le potentiel de nuisance que peut avoir une publicité néfaste, concernant les pratiques d’une organisation ou ses relations, à tort ou à raison causant une perte de confiance en l’intégrité de cette organisation.

6. EFFET MODÉRATEUR SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Bien que les économies en développement ne puissent se permettre être trop sélectives quant a la source du capital qu’elles attirent. Il existe modérateur sur l’investissement étranger direct lorsque le secteur commercial et financier est perçu comme compromis et soumis à l’influence du crime organisé. Afin de maintenir un environnement propice aux affaires, ces paramètres doivent être éliminés

7. PERTE DE CONTRÔLE ET ERREUR DE DÉCISION EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE

Vu les sommes importantes en jeu dans le processus de blanchiment de capitaux, dans certains marchés émergents, ces produits illites peuvent écraser les budgets de gouvernement. Ceci peut mener à perte de contrôle en matière de politique économique par le gouvernement ou à des erreurs stratégiques causées par des statistiques macroéconomiques inexactes.

8. DISTORSION ÉCONOMIQUE ET INSTABILITÉ

Les blanchisseurs ne sont pas principalement intéressés par un retour sur investissement, mais plutôt par la protection de leurs fonds et la dissimulation de leur origine illégale. C’est pourquoi ils investissent leur argent dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables sur le plan économique

9. PERTE DE REVENUS FISCAUX

De toutes les formes d’activités illégales sous-jacentes, l’évasion fiscale est peut-être celle qui comporte l’impact macroéconomique le plus évident. Le blanchiment de capitaux diminue les revenus fiscaux du gouvernement, et par conséquent, porte atteinte de manière indirecte aux honnêtes contribuables.

10. RISQUE PESANT SUR LA PRIVATISATION

Le blanchiment de capitaux menace les efforts de nombreux gouvernements qui tentent d’introduire des reformes dans leur économie par le biais de la privatisation de biens détenus par l’Etat, tels que des biens immobiliers, des ressources ou des entreprises. Parfois en raison de la corruption ou de délits d’initié, un gouvernement peut accorder dans le cadre de la privation, un appel d’offre à une organisation criminelle au détriment économique du pays.

Avez-vous d’autres conséquences à partager ? Mettez-les en commentaire pour partager votre expertise avec nous!

La lutte contre le blanchiment des capitaux

réunit deux objectifs principaux : premièrement prévenir les activités illicites ou illégales en les privant de fonds et deuxièmement, assurer la fiabilité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.

DEFINITION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX

La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en 2000, ou << Convention de palme>> définit le blanchiment de capitaux ou blanchiment d’argent comme étant la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s’y livre sait qu’ils sont le produit du crime, dans le but de déguiser l’origine illicite des dits biens, ou aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principales à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

POURQUOI LE BLANCHIMENT D’ARGENT EST-IL UN FACTEUR À RISQUE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE ?

Les banques ont toujours été et continuent d’être d’importants mécanismes durant les 3 étapes du blanchiment des capitaux.
Ces dernières années des lignes directives ont été émises et des lois adoptées en faveur d’une responsabilité personnelle des dirigeants des institutions financières régulées, ceci ayant contribué à créer des défaillances dans les programmes de lutte anti-blanchiment et de sanctions.

Avec l’évolution des normes et programmes de lutte-anti blanchiment , les obligations des entreprises se multiplient et le non-respect de ces normes peut avoir de graves répercussions sur ces entreprises. Notons qu’en plus des sanctions ces entreprises encourent des risques de réputation.

QUE DISENT LES LOIS SUR LE BLANCHIMENT D’ARGENT AU CAMEROUN ?

Le CAMEROUN est membre du GABAC (Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale) , ayant pour but de combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en accord avec les normes du GAFI.
Un des éléments clé du GAFI est sa liste détaillée des normes que les pays doivent mettre en place. Ces mesures sont fixées dans les 40 RECOMMANDATIONS du GAFI. Ils fournissent une série complète de contre-mesures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme couvrant :

1. • L’identification des risques et le développement de politiques appropriées
2. • Le système pénal et la mise en application de la loi
3. • Le système financier et sa règlementation
4. • La transparence des personnes morales et des structures juridiques
5. • La coopération internationale

QUELLES SONT LES MÉTHODES À APPLIQUER POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ?

En plus du respect des normes nationales et internationales contre le blanchiment d’argent, les entreprises doivent prendre des mesures appropriées et mettre en place des dispositifs de lutte anti-blanchiment pour lutter contre le blanchiment au sein de leurs propres organisations, en exemple :

1. 1.Mettre sur pieds un programme continue de sensibilisation et de conformité sur le blanchiment d’argent au sein de l’organisation.
2. 2.Organiser régulièrement des séminaires de formations régulières pour sensibiliser vos employés aux risques de blanchiment d’argent.
3. 3.Mettre en place des canaux internes d’identification de mouvements suspects qui permettrons à vos employés de remonter des problèmes et ce en toute confidentialité.
4. 4.Procéder à une vérification de la clientèle
5. Mettre sur pied un système de filtrage en fonction des listes de surveillance des Operations
6. 5.Automatiser les déclarations règlementaires
7. 6.Mettre en place un système de gestion des dossiers clients

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