La notion de cartographie évoque une représentation des risques sous forme de diagrammes ou de schémas à l’aide d’information quantitative.

𝗢𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 :

• Etablir un recensement et une évaluation des risques de fraude au regard des contrôles en place
• Mettre en évidence d’éventuels manquements ou faiblesses résiduelles du contrôle interne.

Pour maitriser un risque de fraude, on va passer par six étapes clés.

La première étape est 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 𝗱𝗲 𝗹’é𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲 (personnel expérimenté de l’entreprise et des experts) qui sera en charge de la conduite de l’exercice.

La deuxième étape est 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 qui sera appliquée dans le cadre de l’élaboration de la cartographie des risques de fraude.

Différentes méthodes s’offrent aux entreprises

• Des approches plus traditionnelles telles que l’évaluation à l’aide de questionnaires et l’organisation d’ateliers avec des représentants des domaines exposés aux risques de fraude
• Ou des approches alternatives comme notamment l’identification et l’analyse des risques à travers des exercices de simulation de cas de fraudes.

La troisième étape est 𝗹’𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝘆𝗽𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 auxquelles l’entreprise est exposée (détournement de fonds, manipulation des comptes comptables, corruption, conflits d’intérêts et autres) et les processus concernés (achats, paiements des fournisseurs, ventes, réceptions des paiements des clients, gestion des stocks, etc.).

La quatrième étape est 𝗹’é𝗹𝗮𝗯𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀. Ils contribuent à faire émerger les risques qui constitueraient l’univers des risques de fraude de l’organisation : remboursements de fausses notes de frais dans une filiale, paiements de fausses factures, détournement de paiements de clients locaux, surfacturation, vol de stock à haute valeur unitaire… Ils permettent également d’ajuster l’appréciation de la fréquence et de l’impact de ces risques.

La cinquième étape est 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗮𝗿𝘁𝗼𝗴𝗿𝗮𝗽𝗵𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 (voir l’image)

La sixième étape consiste en 𝗹𝗮 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 identifiés en corrélation avec la stratégie de l’entreprise.

La cartographie des risques de fraude n’est pas figée, il s’agit d’un exercice évolutif dont les évolutions doivent être la résultante du plan d’action établi à l’issue de la cartographie.

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Blanchir de l’argent revient à acquérir des revenus d’une activité criminelle, de masquer leur source illégale et d’alimenter des activités légales à l’aide de ces fonds ; Ceci dans le but d’en jouir sans susciter aucun doute.

En deux mots, le blanchiment de capitaux consiste à faire en sorte que l’argent sale ait l’air propre.

Lorsqu’une activité criminelle génère des profits substantiels, l’individu ou le groupe concerné doit trouver un moyen pour utiliser les fonds sans attirer l’attention sur l’activité ou les personnes sous-jacentes à l’origine de ces profits. Les criminels le font en camouflant les sources, en modifiant la structure ou en déplaçant l’argent vers un endroit plus discret. Les activités criminelles qui mènent au blanchiment de capitaux (c’est-à-dire, les crimes sous-jacents) peuvent comprendre la vente d’arme illégales, le trafic de stupéfiants, la contrebande et d’autres activités en lien avec le crime organisé, le détournement de fonds, le délit d’initié, la corruption et la fraude.

LES TROIS ETAPES DU CYCLE DU BLANCHIMENT D’ARGENT

Le blanchiment de capitaux implique souvent une série complexe de transactions qu’il est difficile de dissocier. Cependant, nous discernons généralement trois phases :

PREMIERE ETAPE – Le placement: La remise physique des espèces ou des autres avoirs dérivés d’une activité criminelle.

Durant cette phase initiale, le blanchisseur introduit les profits illicites dans le système financier. Souvent, les fonds sont placés en circulation par le biais d’institutions financières, de casinos, ou d’autres entreprises légales, qui peuvent être nationales ou internationales.

DEUXIEME ETAPE – L’empilage: L’éloignement des produits illicites de leurs sources par des couches de transactions financières dans le but de dissimuler l’origine des produits.

Cette deuxième étape implique la conversion des produits de l’activité criminelle en une autre forme et la création de couches complexes de transactions financières pour dissimiler la source et la propriété des fonds.

ETAPE TROIS – L’intégration: Donner une apparence de légitimité à une fortune illicite grâce à la réintroduction de fonds dans l’économie, dans ce qui semble être une activité normale ou des transactions personnelles.

Cette étape implique l’utilisation de fonds blanchis pour des transaction en apparence normales, pour créer une impression de légitimité. Le blanchisseur, par exemple, peut choisir d’investir les fonds dans l’immobilier, des entreprises financières ou des objets de luxe. Lors de la phase d’intégration, il est extrêmement difficile de faire une distinction entre un patrimoine licite et un patrimoine illicite. Cette étape offre au blanchisseur la possibilité d’accroître sa fortune avec le produit du crime. L’intégration est généralement légitime d’une personne ou d’une société et la fortune d’une personne ou les revenus d’une société et ses actifs sont flagrantes.

Alors, on se pose une question : COMMENT LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ??

La lutte contre le blanchiment des capitaux

réunit deux objectifs principaux : premièrement prévenir les activités illicites ou illégales en les privant de fonds et deuxièmement, assurer la fiabilité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.

DEFINITION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX

La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en 2000, ou << Convention de palme>> définit le blanchiment de capitaux ou blanchiment d’argent comme étant la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s’y livre sait qu’ils sont le produit du crime, dans le but de déguiser l’origine illicite des dits biens, ou aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principales à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

POURQUOI LE BLANCHIMENT D’ARGENT EST-IL UN FACTEUR À RISQUE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE ?

Les banques ont toujours été et continuent d’être d’importants mécanismes durant les 3 étapes du blanchiment des capitaux.
Ces dernières années des lignes directives ont été émises et des lois adoptées en faveur d’une responsabilité personnelle des dirigeants des institutions financières régulées, ceci ayant contribué à créer des défaillances dans les programmes de lutte anti-blanchiment et de sanctions.

Avec l’évolution des normes et programmes de lutte-anti blanchiment , les obligations des entreprises se multiplient et le non-respect de ces normes peut avoir de graves répercussions sur ces entreprises. Notons qu’en plus des sanctions ces entreprises encourent des risques de réputation.

QUE DISENT LES LOIS SUR LE BLANCHIMENT D’ARGENT AU CAMEROUN ?

Le CAMEROUN est membre du GABAC (Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale) , ayant pour but de combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en accord avec les normes du GAFI.
Un des éléments clé du GAFI est sa liste détaillée des normes que les pays doivent mettre en place. Ces mesures sont fixées dans les 40 RECOMMANDATIONS du GAFI. Ils fournissent une série complète de contre-mesures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme couvrant :

1. • L’identification des risques et le développement de politiques appropriées
2. • Le système pénal et la mise en application de la loi
3. • Le système financier et sa règlementation
4. • La transparence des personnes morales et des structures juridiques
5. • La coopération internationale

QUELLES SONT LES MÉTHODES À APPLIQUER POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ?

En plus du respect des normes nationales et internationales contre le blanchiment d’argent, les entreprises doivent prendre des mesures appropriées et mettre en place des dispositifs de lutte anti-blanchiment pour lutter contre le blanchiment au sein de leurs propres organisations, en exemple :

1. 1.Mettre sur pieds un programme continue de sensibilisation et de conformité sur le blanchiment d’argent au sein de l’organisation.
2. 2.Organiser régulièrement des séminaires de formations régulières pour sensibiliser vos employés aux risques de blanchiment d’argent.
3. 3.Mettre en place des canaux internes d’identification de mouvements suspects qui permettrons à vos employés de remonter des problèmes et ce en toute confidentialité.
4. 4.Procéder à une vérification de la clientèle
5. Mettre sur pied un système de filtrage en fonction des listes de surveillance des Operations
6. 5.Automatiser les déclarations règlementaires
7. 6.Mettre en place un système de gestion des dossiers clients

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