DIFFÉRENCES ET SIMILARITÉS ENTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

jcims — Fri, 20 Jan 2017 10:18:03 +0000

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

sont souvent mentionnés ensemble. Mais les deux infractions sont distinctes et, alors que personne n’a réussi à créer de profils exploitables concernant les terroristes opérationnels, il existe des distinctions clés qui peuvent aider les chargés de conformité à comprendre comment distinguer ces deux activités.

Comme différences nous pouvons citer :

1. L’ORIGINE DES FONDS

Le financement du terrorisme utilise des fonds pour un objectif politique illégal, mais l’argent ne provient pas obligatoirement d’une source illicite. D’un autre côté, le blanchiment des capitaux quant à lui implique toujours des produits d’une activité illégale. Comme nous l’avions défini récemment, blanchir de l’argent revient à acquérir des revenus d’une activité criminelle ou illicite, de masquer leur source illégale et de financer des activités légales à l’aide de ces fonds ; ceci dans le but d’en jouir sans susciter aucun doute.

2. L’OBJECTIF

L’objectif du blanchiment de fonds destinés aux terroristes est de soutenir les activités terroristes et illégales. D’un autre côté, le blanchiment de capitaux quant à lui son objectif est de permettre à l’argent d’être utilisée légalement.

3. LE BÉNÉFICIAIRE

Dans le financement du terrorisme, les individus à charge de la levée de fonds n’en sont pas les bénéficiaires, c’est l’activité terroriste qui bénéficie de ces fonds. Par contre dans le blanchiment d’argent, les individus responsables de l’activité illégale sont généralement les bénéficiaires finaux des fonds blanchis.

CONCLUSION

Par ailleurs, d’un point de vue technique, les modes opératoires des terroristes pour blanchir des fonds et ceux des autres organisations criminelles sont similaires. Bien qu’il semblerait logique que le financement en provenance de sources légitimes n’ait pas besoin d’être blanchi, les groupes terroristes ont besoin des techniques similaires à celles employées par les organisations criminelles : contrebande d’espèces ; structuration ; acquisition d’instruments monétaires, virements bancaires

EVALUATION DE LA PERFORMANCE DU SMAC

jcims — Thu, 01 Dec 2016 10:40:53 +0000

Domaine 5 : Évaluation de la performance, surveillance et mesure du SMAC selon l’ISO 37001

Objectif principal : S’assurer que le candidat à la certification ISO 37001 Lead Implementer est en mesure d’évaluer, surveiller et mesurer la performance d’un SMAC dans le contexte de la certification ISO 37001.

Compétences

Relevé des connaissances

1. Capacité à surveiller et évaluer l’efficacité d’un SMAC en fonctionnement

2. Capacité à vérifier dans quelle mesure les exigences identifiées ont été respectées

3. Capacité à définir et mettre en œuvre un programme d’audit interne ISO 37001

4. Capacité à effectuer des revues régulières et méthodiques concernant la pertinence, l’adéquation, l’efficience et l’efficacité d’un SMAC par rapport aux politiques et aux objectifs d’un organisme

5. Capacité à définir et mettre en œuvre un processus de revue de la direction et conseiller la direction au sujet de celui-ci

1. Connaissance des techniques et des meilleures pratiques pour surveiller l’efficacité d’un SMAC

2. Connaissance des concepts principaux et des composants relatifs au programme de mesure anti-corruption : des mesures, des attributs, des
indicateurs, des tableaux de bord etc.

3. Connaissance des caractéristiques et des différences entre les indicateurs opérationnels, tactiques et stratégiques au sujet de l’anti-corruption et les tableaux de bord

4. Connaissance des techniques et méthodes pour définir et documenter des indicateurs adéquats et fiables

5. Connaissance des principaux concepts et des
éléments relatifs à la mise en œuvre et au fonctionnement d’un programme d’audit interne du SMAC

6. Connaissance des différences entre les concepts d’une non-conformité majeure, une non
conformité mineure, une anomalie et une observation

7. Connaissance des lignes directrices et des
meilleures pratiques pour rédiger un rapport de
non-conformité

8. Connaissance des meilleures pratiques utilisées pour la réalisation des revues

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DIFFÉRENCES ET SIMILARITÉS ENTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Comme différences nous pouvons citer :

CONCLUSION

EVALUATION DE LA PERFORMANCE DU SMAC