Les réglementations bancaires et financières recouvrent l’ensemble des normes s’appliquant aux établissements de crédit, banques, sociétés financières, etc. Elles ont pour but principal d’assurer la sécurité des placements et des investissements, de permettre la transparence et la traçabilité des opérations et de mettre en place des normes similaires dans tous les pays.
En cas d’espèce, nous nous intéressons aux règlementations à respecter en zone CEMAC.
LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE :
Il s’agit des règles édictées par la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) en matière de fonds propres, de liquidité, de risques de crédit, de marché, opérationnels et de taux d’intérêts. Elle constitue un ensemble des règles qui encadrent la bonne conduite des banques afin d’empêcher que ces dernières ne fassent faillite. Cette réglementation impose de détenir un certain nombre de fonds propres.
LA REGLEMENTATION SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT) :
Cette réglementation impose aux banques de mettre en place des procédures de KYC (Know Your Customer) et de surveillance de leurs clients, de signaler les transactions suspectes, de former leur personnel et de nommer un responsable de la conformité.
LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Cette réglementation impose aux banques de mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données de leurs clients et de respecter leur vie privée.
LES NORMES COMPTABLES :
Les banques doivent se conformer aux normes comptables édictées par la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) en matière de comptabilité, d’audit et de gestion des risques.
LES NORMES SUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX :
Les banques doivent se conformer aux normes internationales édictées par le Groupe d’action financière (GAFI) en matière de transferts internationaux de fonds.
Nous espérons que cet aperçu global vous donnera non seulement une meilleure compréhension du fonctionnement du secteur financier en zone CEMAC, mais sera également source d’opportunité pour votre entreprise. N’hésitez pas à contacter nos bureaux si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou un accompagnement renforcé pour satisfaire pleinement aux obligations régulatrices appliquées ici en zone CEMAC.
